Conditions générales de location
RÉSERVATION :
Aucune réservation ne pourra être prise en compte sans le versement de 25 % du montant de la location à titre d’acompte, le solde étant versé minimum 15 jours avant l’arrivée. Le versement de l’acompte emporte l’acceptation des présentes conditions générales. En cas de défaillance du réservataire, le montant de l’acompte versé restera acquis.
DURÉE :
La location commence le samedi entre 15h et 19h et se termine le samedi entre 9h et 11h. Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée fixée au contrat, MOM Vacances se réserve le droit de relouer immédiatement sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée par le locataire. Deux jours avant la fin de la location, le locataire prendra rendez-vous pour effectuer l’inventaire de sortie, en présence de MOM Vacances, contre la remise des clés.
PRIX :
Les tarifs annexés au présent engagement correspondent à une semaine de location.
Ces prix comprennent:
les consommations eau, gaz, électricité, l’utilisation des services propres à chaque résidence (piscine, tennis).
Ces prix ne comprennent pas:la taxe de séjour municipale au tarif en vigueur au jour d’arrivée, les frais de dossier, la carte magnétique d’accès au quartier naturiste, une caution forfaitaire de 250 Euros restituée après inventaire, le jour du départ, les consommations EDF-GDF en basse saison.
Supplément de 10 Euros par semaine et par animal.
Une réduction de 5 % du prix sera accordée pour toute réservation de 4 semaines ou plus.
L’impossibilité d’utilisation des avantages et services propres à chaque résidence (piscine, bar, tennis, restaurant … ) à cause du temps, de l’occupation ou de problèmes techniques, ne pourrait engager la responsabilité de l’Agence.
CAUTION:
La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Si le cautionnement s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Dans tous les cas il ne sera restitué qu’après inventaire au départ du locataire. Le locataire, qui fixera son départ en-dehors des heures d’ouverture des bureaux, recevra la caution par courrier dans le mois suivant son départ.
CONDITIONS D’UTILISATION :
Le locataire devra utiliser les locaux mis à sa disposition, en BON PÈRE DE FAMILLE. Sauf accord de l’Agence, l’occupant devra être impérativement le titulaire du contrat de location, Aucun contrat ne pourra être cédé ou transmis sans l’accord de l’Agence. L’Agence se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité, si les occupants ne sont pas ceux prévus au contrat.
Les meubles et objets mobiliers ainsi que les peintures ou tapisseries ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Dans le cas contraire, ils devront être payés ou remplacés.
A l’arrivée, chaque locataire devra faire l’inventaire et aura un délai de 24 heures pour signaler à l’Agence toute détérioration ou manquant. Passé ce délai, il sera tenu pour responsable.
En cas de location dans un immeuble en copropriété, le locataire devra se conformer, à titre d’occupant des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble.
Le locataire devra s’abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabo, baignoire, évier,w.c., etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
Le preneur ne pourra réclamer ni réduction de loyer ni indemnité, au cas où les réparations urgentes incombant au propriétaire surviendraient pendant la location.
Avant qu’il ne soit procédé à l’inventaire de sortie, le locataire sera tenu de remettre les meubles et objets à la place qu’ils occupaient lors de son entrée. Les locaux devront être rendus dans un parfait état de propreté. A défaut, une somme forfaitaire de 45 Euros sera retenue sur la caution jusqu’au 2 pièces et 55 Euros au-delà.
Seront également retenus le cas échéant la valeur des objets cassés ou fêlés, le prix du lavage ou du nettoyage des tapis, moquettes,couvertures, matelas, rideaux, etc… qui auraient été tachés.
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable de MOM Vacances. Le locataire ne pourra introduire dans les lieux loués aucun animal (chien, chat, etc…) sans autorisation de l’Agence.
L’Agence aura la possibilité de résilier le contrat 24 h après une mise en demeure notifiée au locataire contre un récépissé, dans les cas suivant:
si le logement est occupé par un nombre de personnes supérieur à celui porté au contrat.
si les occupants font l’objet de plaintes du voisinage pour tapage ou non respect du règlement de copropriété où du règlement intérieur de la résidence, ou pour toute dégradation des espaces communs.
ASSURANCE : Le locataire s’oblige à se garantir contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité locative vis à vis du propriétaire des lieux loués ainsi que des voisins et des tiers.
ANNULATION :
Une assurance annulation vous sera proposée avec la confirmation de réservation. Nous vous recommandons vivement de souscrire cette assurance qui couvre, outre l’annulation, la responsabilité locative de l’occupant.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siège administratif de MOM VACANCES.R.C. Béziers B 389 527 821 – Caisse de Garantie SOCAF N’ 10874 – Carte Professionnelle 2006/34/1846
