Conditions générales de locations

RÉSERVATION :

Aucune réservation ne pourra être prise en compte sans le versement de 25 % du montant de la location à titre d´acompte, le solde étant versé minimum 15 jours avant l´arrivée. Le versement de l´acompte emporte l´acceptation des présentes conditions générales. En cas de défaillance du réservataire, le montant de l´acompte versé restera acquis.


DURÉE :

La location commence le samedi entre 14h et 17h 30 et se termine le samedi à 10h. Possibilité de remise des clés dès le matin, nous consulter. Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d´arrivée fixée au contrat, MOM Vacances se réserve le droit de relouer immédiatement sans qu´aucune indemnité ne puisse lui être réclamée par le locataire. Lors du départ, le locataire devra ramener les clés au plus tard à 10h à l'agence.


PRIX :

Les tarifs annexés au présent engagement correspondent à une semaine de location.
Ces prix comprennent:
les consommations eau, gaz, électricité, l´utilisation des services propres à chaque résidence (piscine, tennis).
Ces prix ne comprennent pas: la taxe de séjour municipale au tarif en vigueur au jour d´arrivée, les frais de dossier, la carte magnétique d´accès au quartier naturiste, une caution forfaitaire de 300 euros (appartements) ou 1000 euros (villas)  détruite après  contrôle , le jour du départ, une seconde caution pour le ménage sera demandée entre 70 et 150 euros en fonction des biens.


Supplément de 15 Euros par semaine et par animal.
L´impossibilité d´utilisation des avantages et services propres à chaque résidence (piscine, bar, tennis, restaurant … ) à cause du temps, de l´occupation ou de problèmes techniques, ne pourrait engager la responsabilité de l´Agence.


CAUTION:

La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Si le cautionnement s´avère insuffisant, le preneur s´engage à parfaire la somme. Dans tous les cas il ne sera restitué qu´après inventaire au départ du locataire. Le locataire, qui fixera son départ en-dehors des heures d´ouverture des bureaux, sera informé par l ' agence dans l' hypothèse ou des dégâts seraient constatés dans le cas contraire la caution détruite.


CONDITIONS D´UTILISATION :

Le locataire devra utiliser les locaux mis à sa disposition, en BON PÈRE DE FAMILLE. Sauf accord de l´Agence, l´occupant devra être impérativement le titulaire du contrat de location, Aucun contrat ne pourra être cédé ou transmis sans l´accord de l´Agence. L´Agence se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité, si les occupants ne sont pas ceux prévus au contrat.

Les meubles et objets mobiliers ainsi que les peintures ou tapisseries ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l´usage normal auquel ils sont destinés. Dans le cas contraire, ils devront être payés ou remplacés.

A l´arrivée, chaque locataire devra faire l´inventaire et aura un délai de 24 heures pour signaler à l´Agence toute détérioration ou manquant. Passé ce délai, il sera tenu pour responsable.
En cas de location dans un immeuble en copropriété, le locataire devra se conformer, à titre d´occupant des lieux, au règlement intérieur de l´immeuble.
Le locataire devra s´abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabo, baignoire, évier,w.c., etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
Le preneur ne pourra réclamer ni réduction de loyer ni indemnité, au cas où les réparations urgentes incombant au propriétaire surviendraient pendant la location.
Avant qu´il ne soit procédé à l´inventaire de sortie, le locataire sera tenu de remettre les meubles et objets à la place qu´ils occupaient lors de son entrée. Les locaux devront être rendus dans un parfait état de propreté.
Seront également retenus le cas échéant la valeur des objets cassés ou fêlés, le prix du lavage ou du nettoyage des tapis, moquettes,couvertures, matelas, rideaux, etc… qui auraient été tachés.
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable de MOM Vacances. Le locataire ne pourra introduire dans les lieux loués aucun animal (chien, chat, etc…) sans autorisation de l´Agence.
L´Agence aura la possibilité de résilier le contrat 24 h après une mise en demeure notifiée au locataire contre un récépissé, dans les cas suivant:
si le logement est occupé par un nombre de personnes supérieur à celui porté au contrat.
si les occupants font l´objet de plaintes du voisinage pour tapage ou non respect du règlement de copropriété où du règlement intérieur de la résidence, ou pour toute dégradation des espaces communs.


ASSURANCE :

Le locataire s´oblige à se garantir contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité locative vis à vis du propriétaire des lieux loués ainsi que des voisins et des tiers ainsi que pour les risques couvrant l’immobilier. Joindre une attestation d’assurance avec votre bon de réservation.


ANNULATION :

Une assurance annulation vous sera proposée avec la confirmation de réservation. Nous vous recommandons vivement de souscrire cette assurance qui couvre, outre l´annulation, la responsabilité locative de l´occupant. Le montant de cette assurance est de 3% du montant de votre location à régler avec l’acompte impérativement.


ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Pour l´exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siège administratif de MOM VACANCES.

R.C. Béziers B 81 90 69 022– Caisse de Garantie SOCAF 30879 – Carte professionnelle n° 21 107 délivrée par la chambre de commerce de Beziers

 

CONDITIONS D'ANNULATION :

Toute annulation doit être notifiée à l’agence soit par mail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux 

L’acompte reste acquis à l’agence dans tous les cas.

L’agence exigera le solde du montant de la location dans l’hypothèse où l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée dans le lieu indiqué sur le contrat, le présent contrat devient nul et le logement redevient vacant. L’acompte reste également acquis et le solde de la location reste dû.

Si le séjour est écourté, la totalité du prix de la location reste acquis et ne il ne sera procédé à aucun remboursement.